Conditions générales de vente

🧾 Conditions Générales de Vente

Rétine et Pupille Opticiens
Dernière mise à jour : [04-11-2025]

1. Identification de l’entreprise

Raison sociale : Rétine et Pupille Opticiens
Propriétaire / Gérant : Franck Zeitoun
Forme juridique : SARL
Siège social : 5 avenue de Villiers, 75017 Paris, France
Numéro RCS : 481 889 608 RCS Paris
Numéro FINESS : 752608711
Adresse électronique : contact@rp-opticiens.com
Téléphone : 01 47 63 55 05
Site internet : www.rp-opticiens.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de la société Rétine et Pupille Opticiens et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site www.rp-opticiens.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Rétine et Pupille Opticiens commercialise :

  • des lunettes correctrices ;

  • des lunettes de soleil ;

  • des lentilles de contact et produits d’entretien ;

  • des lunettes pour le sport et accessoires optiques.

Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif. Les caractéristiques essentielles sont décrites avec la plus grande exactitude possible.

4. Conformité réglementaire – Vente de produits d’optique et lentilles correctrices

Conformément aux articles R.4362-14 à R.4362-29 du Code de la santé publique, la vente à distance de produits d’optique correcteurs et de lentilles de contact correctrices est encadrée par la réglementation française.

  • Le responsable de la conformité optique est M. Franck Zeitoun, opticien-lunetier diplômé.

  • Le site est déclaré sous le numéro FINESS 752608711.

  • Un devis gratuit est communiqué préalablement à la conclusion de toute vente.

  • Pour l’achat de produits correcteurs, le Client est invité à transmettre une ordonnance en cours de validité ou une attestation sur l’honneur de prescription conforme.

  • Un espace sécurisé est prévu pour la transmission éventuelle de documents médicaux.

  • La preuve d’achat remise lors de la livraison mentionnera l’opticien-lunetier responsable ayant validé la commande.

  • Un lien vers la réglementation en vigueur et vers l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est accessible depuis le site.

👉 Réglementation vente optique – Legifrance
👉 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Rétine et Pupille Opticiens se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client le tarif en vigueur au moment de la commande.

6. Commande

Le Client peut passer commande directement sur le site.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Rétine et Pupille Opticiens se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

7. Paiement

Les paiements sont réalisés de manière sécurisée via :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)

  • PayPal

La commande n’est considérée comme effective qu’après validation du paiement complet.

8. Livraison

Les produits sont expédiés sous un délai moyen de 72 heures ouvrées après validation de la commande.
La livraison s’effectue uniquement en France métropolitaine.
En cas de retard d’expédition, un courriel d’information est envoyé au Client.

Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter de la réception du colis.

9. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Les retours s’effectuent aux frais du Client, à condition que :

  • le produit n’ait jamais été utilisé,

  • l’emballage d’origine soit intact,

  • et que le produit soit accompagné de sa facture.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Client (ex. verres correcteurs montés sur mesure).

10. Garanties légales

Tous les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation),

  • et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

11. Responsabilité

Rétine et Pupille Opticiens ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une négligence, ou du non-respect des recommandations d’entretien.
Les informations médicales ou conseils donnés en ligne ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à : contact@rp-opticiens.com.

13. Médiation – Litiges

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client à : contact@rp-opticiens.com.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.
À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux du ressort de Paris seront compétents.

15. Acceptation des conditions

Le fait de cocher la case : « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant la validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.